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[UE 7] Déontologie | ... | 2 problèmes(Tuteurs remerciés)

Question

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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour !

J'ai deux problèmes (sans rapports ^^) à propos de la déontologie :

-Que sont réellement les ARS (Administration Régionale de Santé) ? Je n'ai pas bien compris leur rôle : sont-elles liées aux Conseils Régionnaux ?

-D'autre part : je ne comprends pas bien : au début, on dit qu'il y a une dérogation "pr les étudiants qui n'exercent littéralement pas leur activité". Donc ça voudrait dire que les autres appartiennent à l'Ordre ? Mais par exemple (un exemple tout bête), vous les P2 (et lidem pour les externes) vous pratiquez bien un peu, et pourtant vous n'appartenez pas à l'Ordre, donc je ne comprends pas trop ...

Merci !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 24/01/2012 à 00h23 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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CarolineP.
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !

- d'abord , les ARS ne sont pas les ADMINISTRATIONS régionales de santé , mais les AGENCES régionales de santé . Tu reverras leurs roles dans le cours de Santé publique. Elles permettent de répartir l'offre de soins sur la région et de "mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé publique" . Elles ne sont pas liées aux Conseils Régionaux de l'Ordre . En revanche, les conseils régionaux sont un interlocuteur privilégié des ARS aupres desquelles ils représentent la profession médicale.

- situations ou l'inscription à l'ordre n'est pas obligatoire :
médecins militaires, fonctionnaires de l'état qui n'exercent pas leur profession ( afssaps , personnels dans les facultés : ils sont médecins mais ne pratiquent pas la médecine )

je ne sais pas si c'était ça ta question ?

sinon , tous les membres de l'Ordre doivent respecter les regles de conduite obligatoires du code de déontologie + certains étudiants = ceux qui sont sous contrat ( par exemple : ceux effectuant des remplacements ou ceux assistant un médecin car ils relèvent alors de la juridiction disciplinaire de l'Ordre )

Je réponds à ta question?

Tutrice stagiaire de SHS

Par CarolineP. le 24/01/2012 à 10h16 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Super ! Merci pour les ARS, c'est limpide !!

Oui tu réponds à ma question =) Du coup par exemple, les externes doivent respecter les obligations de l'Ordre même s'ils n'y appartiennent pas ?

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 24/01/2012 à 10h28 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Il doivent respecter une certaine déontologie, mais, outre leur responsabilité civile, ils sont sous responsabilité de leur médecin référant.

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 24/01/2012 à 11h29 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nanou
Membre
Médecine Montpellier
Je relance j'ai une petite question concernant les conseils régionaux de l'ordre des médecins

Quand les assurances sociales veulent porter plainte contre un médecin (suites a des prestations abusives), sa passe directement devant les conseils régionaux pas les conseils départementaux comme un contentieux entre 2 médecins?
Et si c'est bien sa pourquoi? vertige


Merci beaucoup !
Par Nanou le 12/02/2012 à 11h39 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Oui, simplement le jugement en première instance se fait au niveau de la section des assurances sociales des conseils régionaux et l'appel (2ème instance) se fait au niveau du conseil national.

Si tu veux c'est une juridiction spécifique, qui prend en charge les "fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des médecins... à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux ». (à titre indicatif)

Par contre, cette section peut être saisie par les organismes d'assurance maladie mais aussi par les conseils départementaux (etc.) et prévoit pour sanction l'avertissement, le blame ou le retrait du droit de donner des soins aux assurés sociaux. (autrement dit du même type que celles appliquées par les Conseils Départementaux auxquels ces sections sont rattachées)

C'est plus clair?
(Cette explication est vraiment juste faite pour que tu comprennes un peu mieux ce que sont ces sections des assurances sociales, sinon pour ce qu'il faut retenir, tiens toi-en uniquement au cours lol )

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 13/02/2012 à 12h50 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nanou
Membre
Médecine Montpellier
Oui c'est niquel c'est exactement ce que je voulais savoir rire

Merci d'avoir pris du temps pour me répondre clairement! heureux
Par Nanou le 14/02/2012 à 22h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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poupette
Membre
Médecine Montpellier
Bonsoir,
Dans la séance 2 j'ai vu qu'au QCM 15 vous avez compté l'item d) juste, or dans son cours Mme Legal dit qu'en cas de non respect du code de déontologie, des poursuites pourraient être engagées devant des juridictions disciplinaires... et l'item disait "juridictions judiciaires" donc pourriez vous m'expliquer la différence entre les 2 s'il y en a une s'il vous plait? j'ai du mal à m'y retrouver dans les procédures...
Merci
Bonne soirée
Par poupette le 20/03/2012 à 22h53 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
tu peux redire l'item en entier stp?

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 20/03/2012 à 23h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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poupette
Membre
Médecine Montpellier
Oui, alors :
Concernant le code de déontologie : un non respect de ce code peut entraîner des poursuites devant des juridictions judiciaires. -vrai : diapo 3 et 4 poly 2 (mais j'ai pas le poly je prends les cours sur internet...)
merci
Par poupette le 21/03/2012 à 10h31 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Oui alors, ca elle en parle en cours.
Certains principes se retrouvent à la fois dans le code pénal et dans le code de déontologie (exemple: le respect du secret médical).

Ainsi si tu ne respecte pas ce secret tu peux:
-Au niveau disciplinaire, tu enfreinds le code de déontologie donc procédure disciplinaire.

-Au niveau de l'ordre judiciaire, tu enfreinds le code pénal,c 'est un délit et tu pourra être poursuivie AUSSI devant un tribunal de la juridiction judiciaire.

Ce sont 2 poursuites qui sont cumulables et appartiennent à des procédures différentes tu vois?

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 21/03/2012 à 14h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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poupette
Membre
Médecine Montpellier
Oui c'est très clair, merci beaucoup! Merci d'avoir répondu rapidement aussi. rire
Par poupette le 21/03/2012 à 14h42 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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poupette
Membre
Médecine Montpellier
Excuses moi de relancer encore une fois mais du coup l'item est faux non? Parce que là on parle uniquement du code de déontologie et non du code pénal...
Par poupette le 22/03/2012 à 10h11 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
C'est vrai, cela peut arriver, pour les principes qui sont communs aux deux codes.

Tutrice Stagiaire en UE7
Sciences Humaines et Sociales

Par Bayane.Kh le 22/03/2012 à 14h38 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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poupette
Membre
Médecine Montpellier
Ok d'accord merci beaucoup lol
Bonne soirée
Par poupette le 22/03/2012 à 20h45 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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