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[UE 7] introduction au droit | ... | Droit civil(Résolue)

Question

...
Pierre74
Membre
Médecine Montpellier
Salut,

pour le droit privé, elle nous dis que c'est de la compétence des juridictions judiciaires, et que la cour de cassation c'est la cour suprême, mais elle nous dit que pour le droit cibil et pénal qui sont des sous branches du droit privé, elles sont respectivements sous les compétences des juridictions civiles et pénales donc du coup elle sert pour tout le reste la juridiction judiciaire, et pas pour le pénal et le civil ?
Par Pierre74 le 22/01/2012 à 13h12 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Carnage
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Salut !

Si tu veux pourvoir en cassation dans n'importe quelle affaire de droit privé, tu va devant la cour de cassation.
Si c'était du droit public, tu irai au conseil d'état.

Le droit privé est composé de tous les droits qui régissent les interactions entre particuliers : Commerce, Travail, Pénal, une partie de la Santé..

"Alors que à la haute période de l'hindouisme, les jeux du corps sont une manière de diviniser la beauté des forces de la nature !" Alex Kahn

Par Carnage le 22/01/2012 à 15h57 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Pierre74
Membre
Médecine Montpellier
ah d'accord, merci =)
Par Pierre74 le 22/01/2012 à 17h17 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Guillaume M.
Tuteur responsable
Pharmacie Montpellier
Les juridictions civiles et les juridictions pénales sont juridictions judiciaires.

TQ Droit de la Santé

Par Guillaume M. le 22/01/2012 à 21h43 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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