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[UE 7] introduction au droit | ... | constitution / traités et accords internationnaux(Résolue)

Question

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Pierre74
Membre
Médecine Montpellier
Salut,

pour les traités et accors internationnaux, ils sont "sous" la constitution, ce sont des normes inférieures or dans le cours, les normes inférieures ne peuvent pas influencer les supérieures comme la constitution par exemple, mais la ratification de ces traités nécessite parfois une révisions de la constitution, donc ne peut-on pas dire qu'ils (les traités, normes inférieures) influent sur des normes supérieures ?

Merci
Par Pierre74 le 22/01/2012 à 12h33 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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jaGRAW
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Si on s'en tient au cours c'est logique : "Les normes inférieures ne peuvent contredire les normes supérieures"

Dans le cas des traités internationaux, il peut en effet parfois être nécessaire de réviser la Constitution, mais précisément pour que ces traités ne contredisent pas cette norme supérieure qu'est la Constitution.

Au final dans ce cas il y a certes une influence mais ce n'est pas contradictoire, on reste sur la règle d'une norme inférieure qui obéit à une norme supérieure sans la contredire.

Tuteur Stagiaire UE 7

Par jaGRAW le 22/01/2012 à 16h35 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Pierre74
Membre
Médecine Montpellier
Oui, d'accord, merci
Par Pierre74 le 22/01/2012 à 17h16 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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