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[UE 7] Droit communautaire | ... | monopole législatif(Résolue)

Question

...
unknown
Membre
Médecine Montpellier
Coucou!!

Pour le monopole législatif, on parle de la commission européenne alors que j'ai cru comprendre que le parlement avait lui aussi une influence législative, alors pourquoi monopole? Parce que ce sont les seuls a pouvoir proposer quelque chose ou..? merci!
Par unknown le 22/01/2012 à 11h32 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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CarolineP.
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour !
Oui c'est ça : la Commission européenne est la seule à PROPOSER les textes à adopter , d'où le monopole.

Le Parlement et le conseil de l'UE ( des ministres) -> adoption des textes ( + budget )

Tutrice stagiaire de SHS

Par CarolineP. le 22/01/2012 à 11h37 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
unknown
Membre
Médecine Montpellier
Merci!!
Par unknown le 22/01/2012 à 16h40 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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