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[UE 7] Division du droit | ... | Droit Obj/Subj(Résolue)

Question

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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour,

Je voulais savoir si ds le II Division du Droit, on parlait uniquement du Droit obj ou si il y avait un mélange entre Droit obj et Droit subj ? Par exemple : le droit public est-il uniquement objectif ?

D'autre part, le bloc de Constitutionalité n'est pas regroupé dans des Codes c'est bien ça ?

Merci ! rire

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 22/01/2012 à 10h27 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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CarolineP.
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour !

Le droit objectif correspond à l'ensemble des règles de droits qui s'imposent aux membres de la société.

Exemple :
Droit objectif => Constitution : La Nation garantit à tous la protection de la santé

Le droit Subjectif qui en découle => c'est le droit à la santé : En effet c'est un droit que chaque individu peut revendiquer !

Le droit constitutionnel n 'est PAS contenu dans les codes.

Concernant les codes :

[ rappel cours ]
* dans la partie législative :
- LO pour les lois organiques
- L pour les lois ordinaires

* dans la partie réglementaire :
- R pour les décrets du Conseil d'Etat
- D pour les décrets simples



Réponse modifiée par Guillaume M.

Tutrice stagiaire de SHS

Par CarolineP. le 22/01/2012 à 12h13 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ok ! Cool, merci !
D'ailleurs, une question bien à moi, mais comment on nomme les décrets du Conseil des Ministres alors ? R aussi ? ^^

Par contre le droit de la santé, qui est un mixte entre les deux droits public et privé, est subjectif ou il s'agit juste du droit à la santé qui est subj ?

Et d'autre part sur cette différence entre droit à la santé et droit de la santé : est-ce que le droit à la santé est inclus dans le droit de la santé ? En effet on met C Droit de la santé puis 2 Droit à la santé.
Du coup, si j'ai bien compris, le droit de la santé serait le droit d'être en bonne santé, et le droit à la santé serait en quelque sorte le droit de pouvoir avoir les moyens pour arriver à cette bonne santé c'est ça ?

Thanks ! oeil

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 22/01/2012 à 12h31 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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milee
Tuteur simple
Médecine Nîmes
Alors pour ta première question, désolée je n'ai pas trouvé, peut être qu'un autre tuteur pourra t'éclairer ^^

Droit de la santé : c'est la compilation des règles juridiques
Droit à la santé : droit individuel, subjectif dont chacun peut de prévaloir.

Voilà, j'espère que c'est plus clair rire

Réponse modifiée par guillaume M.

tutrice stagiaire UE7

Par milee le 22/01/2012 à 15h42 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Merci ! heureux

Juste : "Et comme il a été dis plus haut droit public et privé font partie du droit objectif, non subjectif attention!"
Pourtant, il est écrit texto ds le cours que le droit à la santé est un droit subj confus

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 22/01/2012 à 15h53 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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jaGRAW
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Pour ta première question sur les décrets du conseil des ministres, si elle ne l'a pas dit en cours tu peux laisser tomber heureux

Par contre je crois que tu n'as pas saisi la différence entre droit de la santé et droit à la santé : oui droit public et privé font partie du droit objectif, et oui le droit à la santé est un droit subjectif, je ne vois pas le rapport.

Pour être clair sur ces notions :
- Droit de la santé : droit objectif, règles de droit écrites concernant la santé (en partie compilées dans le Code de la Santé Publique). Par exemple la loi Kouchner 2002, la loi Leonetti 2005 et la loi HPST 2009 appartiennent au droit de la santé.
- Droit à la santé : droit subjectif, prérogative dont une personne peut se prévaloir. Autrement dit le droit qu'une personne peut réclamer d'être soignée, par exemple quand tu vas aux urgences parce que tu t'es cassé quelque chose, tu as comme toute personne droit à être soigné, au nom du droit à la santé, que chacun possède (en France en tout cas...).

Tu peux faire une analogie avec droit au travail (chacun a droit à chercher un emploi) et au droit du travail (les textes de loi du Code du Travail par exemple).

Les droits objectifs et subjectifs se recoupent, l'un ne va pas sans l'autre mais il ne faut pas les confondre.

J'espère avoir été clair, sinon dis moi confus

(EDIT : Désolé pour l'erreur, je suis fatigué moi, c'est corrigé caca )

Tuteur Stagiaire UE 7

Par jaGRAW le 22/01/2012 à 16h24 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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windsurfer
Membre
Médecine Montpellier
Slt !
Juste pour signaler la petite erreur d’inattention juste au dessus pour que personne s'embrouille :
Droit à la santé = Droit SUBJECTIF

(Merci à tous les tuteurs pour votre temps et vos réponses ;D)

Par windsurfer le 22/01/2012 à 16h54 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ok merci !
Et sinon : une p'tite question : le DMP diffère juste du Dossier Médical par le fait qu'il est informatisé ?
Merci !

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 24/01/2012 à 00h18 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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CarolineP.
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Oui , c 'est ça .

depuis 2002 , deux nouveaux dossiers électroniques :
- le dossier médical personnel (DMP) = dossier informatisé.

Il a pour but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, .

- le dossier pharmaceutique
Les 2 ont vocation à être reliés, à former un seul dossier, outil ++

Tutrice stagiaire de SHS

Par CarolineP. le 24/01/2012 à 09h54 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ok ! Et est-ce que ce DMP regroupe les correspondances entre les médecins (dt a parlé Mme Le Gal) par exemple ou pas ? rire

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 24/01/2012 à 10h26 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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CarolineP.
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Contenu du DMP

Les informations qui apparaissent dans le DMP sont, notamment, les compte-rendus et prescriptions des médecins consultés, la liste des médicaments délivrés, les compte-rendus de radiologie, les compte-rendus d’analyses médicales, les lettres de sortie d’hopital.
Source : service-public.fr
Je ne suis pas sûre que la correspondance entre les médecins soit inclue .. confus

Ne t'embete pas trop avec ça . Retient ce que sont DMP et Dossier pharmaceutique et qu'ils tendent à etre réunis et que c'est un outil important .

Tutrice stagiaire de SHS

Par CarolineP. le 24/01/2012 à 10h45 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Bayane.Kh
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Je ne pense pas que les correspondances entre médecins soient inclus dans le DMP car ce n'est pas un dossier nominatif d'un médecin pour un autre, c'est comme un carnet de santé informatisé et centralisé pour que chaque spécialiste / généraliste puisse avoir accès aux informations médicales etc du patient et prescrire un traitement adéquat.

Il permet ainsi de dresser le profil médical du patient et évite les redondances d'examens: il contribue à la continuité des soins
(tu verra cette notion dans les cours de M. Visier notamment)

Tutrice Stagiaire en UE7

Par Bayane.Kh le 24/01/2012 à 11h14 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Nimois
Membre
Médecine Nîmes
Ok merci à vous deux pour vos réponses plus que claires et votre investissement ! oeil

"Un jour Chuck Norris voulut matérialiser l'infiniment précis, il créa les réponses du Tuto'"

Par Nimois le 24/01/2012 à 11h56 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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