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[UE 7] Introduction au droit | ... | Le Droit Communautaire(Résolue)

Question

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ptisucre3
Membre
Pharmacie Montpellier
Bonjour!!

En fait je voulais savoir qu'appelle t-on vraiment: les textes de Droit communautaire, et si les traités fondateurs sont aussi à l'initiative des institutions européenes: car:

Au départ j'avais compris que le Droit communautaire se divisait en des traités fondateurs et des textes de Droit communautaire = texte de Droit dérivé: et que ces textes de droit dérivé ( et seulement eux) étaient des textes issus des institutions européennes (=étaient à l'initiative de la commission européenne ...)

Mais dans la diapo 12, j'ai l'impression de comprendre que les institutions européennes sont aussi à l'initiative des traités fondateurs...

Bref! C'est un peu flou!
Merci beaucoup d'avance à celui ou celle qui me répondra^^,
Par ptisucre3 le 22/01/2012 à 10h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Guillaume M.
Tuteur responsable
Pharmacie Montpellier
Bonjour,

Le droit communautaire = textes fondateurs + textes émis par les institutions

Sachant que les textes émis par les institutions forment le Droit dérivé (ou encore droit communautaire dérivé) : ce sont les règlements, directives, décisions et recommandations.

Je réponds à votre question ?

TQ Droit de la Santé

Par Guillaume M. le 22/01/2012 à 16h54 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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ptisucre3
Membre
Pharmacie Montpellier
Oui, c'était mon idée de départ^^,
Merci pour votre aide.
Par ptisucre3 le 22/01/2012 à 17h56 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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