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[UE 7] Coutume | ... | SOurce de droit (Tuteurs remerciés)

Question

...
Hopkins
Membre
Médecine Montpellier
Bonjour

dans des annales j'ai retrouvé

"la doctrine est une source de droit non écrite du droit objectif" corrigée vrai

La doctrine au pire influance le droit mais est en aucun cas une source qu'elle qu'elle soit ecrite ou pas ? non ?

Merci
Par Hopkins le 30/04/2017 à 14h19 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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mona
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut !
Si, en effet c'est une source non écrite. Si tu retrouves le diapo de Mme Le Gal Fontès sur Moodle, elle l'a bien classé dans les sources non écrites, mais elle a décidé de ne pas s'attarder dessus et de développer un peu plus la jurisprudence.

Dans ce contexte, je pense que Mme Le Gal fait référence à la doctrine juridique qui (selon Wikipédia) "désigne l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes" En fait c'est une opinion sur une question de Droit;
Tu n'as pas besoin de savoir ça pour le concours, retient simplement qu'elle fait partie des sources non écrites;

Bonne journée !
Par mona le 05/05/2017 à 09h45 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Hopkins
Membre
Médecine Montpellier
D'accord , oui je te remercie

Bonne journée a toi . :)
Par Hopkins le 05/05/2017 à 20h07 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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