ISO
Vous êtes ici : La Féd' > FAQ ( Questions/Réponses ) > Affichage d'une question de la FAQ
Flash info :


STAGE DE PRE-RENTREE 2017 (du 21 août au 2 septembre 2017)


Il n'y aura pas d'enseignements le 1er septembre (jour de la rentrée officiel en PACES)
Toutes les infos ici!!!


Bientôt en PACES? Des questions? Toutes les réponses ici!

Affichage d'une question de la FAQ

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

[UE 7] ratification de traités | décrets | qui signe? (Tuteurs remerciés)

Question

...
Pauline06
Membre
Médecine Montpellier
Salut!

Je voulais juste avoir un confirmation concernant les personnes qui peuvent ratifier un traité et signer un décret.
Pour la ratification du traité j'ai compris que
le président de la république pouvait le faire, mais est-ce que le Parlement peut aussi?
Et pour la signature des décrets ce sont seulement le président et le premier ministre qui le peuvent?

Merci d'avance! :)
Par Pauline06 le 10/04/2017 à 21h51 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

...
Samcolt
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Bonjour, désolé pour la réponse tardive :/
Alors pour la ratification d'un traité ça peut être effectivement le président de la république (pour les plus importants) ou via une loi (et donc par le Parlement) : c'est ce qui va donner l'autorité au texte en France.
Pour les décrets ils sont signées par le président (décret présidentiel) ou par le premier ministre. Mais ils peuvent venir d'une réflexion commune à plusieurs ministères, on parlera de décret interministériel (ce sera le premier ministre que signe) ou venir d'un seul ministère (décret ministériel, c'est encore le premier ministre qui signe). on peut aussi demander l'avis à d'autre instances on parlera par exemple de décret en conseil d'état (signé par le premier ministre).
J'espère que c'est plus clair !
Bonne journée

Samuel Clot
DFGSM2, Tuteur stagiaire d'UE7
"What's dead may never die"

Par Samcolt le 17/04/2017 à 17h45 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
Pauline06
Membre
Médecine Montpellier
Oui c'est bon j'avais un doute par rapport au Parlement! Merci beaucoup ;)
Par Pauline06 le 17/04/2017 à 18h01 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

( Retour aux questions de la catégorie )

( Retour à la page d'accueil de la FAQ )

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

Navigation

( Retour à l'accueil )

Les 5 dernières questions

Connexion - Accueil - Inscription

Les 5 dernières news