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[UE 7] Introduction au droit | jurisprudence | jurisprudence et arrêts(Tuteurs remerciés)

Question

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Pauline06
Membre
Médecine Montpellier
Salut ! :)

Je ne comprends pas la partie du cours sur les "sources non écrites" notamment ce que sont la jurisprudence et les arrêts d'espèce et de principe malgré les explications de Mme Le Gal...
Si quelqu'un pouvait m'éclairer..

Merci d'avance!! :)
Par Pauline06 le 18/01/2017 à 19h49 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Eva0105
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut salut !
La jurisprudence c'est toutes les décisions rendues par les tribunaux pour un problème juridique donné, c'est à titre d'exemple pour les autres tribunaux. C'est pour que tous puissent réagir et donner une sanction égale à un même problème (et que par exemple il n'y ait pas une sanction qui diffère selon le lieu du jugement). C'est un peu une sorte de référence.
-Arrêt de principe: un caractère général, un arrêt qui peut être repris par plusieurs tribunaux.
-Arrêt d'espèce: c'est rendu uniquement pour une affaire donnée qui ne peut pas être repris par les autres tribunaux.
Voila voila j'espère t'avoir éclairé ;)
Par Eva0105 le 18/01/2017 à 21h28 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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Pauline06
Membre
Médecine Montpellier
Je pense avoir compris, merci :)
Par Pauline06 le 21/01/2017 à 15h46 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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