ISO
Vous êtes ici : La Féd' > FAQ ( Questions/Réponses ) > Affichage d'une question de la FAQ
Flash info :


BIENTOT EN PACES ?


Des questions ?
Toutes les infos ici !!!

Affichage d'une question de la FAQ

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

[UE 7] intro du droit | legal | textes dérivé = directives + reglement ?(Résolue)

Question

...
samson34
Membre
Médecine Montpellier
bonjour petite question sur le cour de Mme legal:

"les textes de droits dérivés sont des textes qui sont adoptés par les institutions comme directives et règlements "
or elle met que ce sont des textes d'application directe et rajoute a l'oral sans ratification préalable. or les directives nécessitent d'être ratifiées pourtant.
donc c'est pas très clair je trouve

merci +++
Par samson34 le 04/03/2015 à 10h34 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponse

...
Chlouch
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut!
Alors déjà j'ai du mal à saisir le sens de la phrase que tu mets entre guillemets. Est-ce ce qu'elle dit à l'oral dans son cours ?
Quoi qu'il en soit voilà ce que tu dois retenir.
Le droit dérivés émane des institutions européennes (parlement euro,...) qui élaborent des textes d'application directe à tout les membres de l'UE : ce sont les directives et les règlement (attention à ne surtout pas confondre avec les règlement d'application de la loi qu'on a dans le système français !!!).
Que ce soit règlement et directives les deux ne sont PAS RATIFIÉS!!!
La nuance c'est pour les directives, car en effet celle ci ne s'imposent pas en tant que telle , elles ont vraiment besoin d'une travail de transposition en droit national des pays concernés.
Est ce que c'est plus clair pour toi ? si ce n'est pas le cas n'hésites pas à relancer en tout cas :) !
Bonne journée
À plus au tutorat !
Par Chlouch le 08/03/2015 à 09h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

( Retour aux questions de la catégorie )

( Retour à la page d'accueil de la FAQ )

Actions :

Aller directement à la catégorie (ou sous-catégorie) :

Navigation

( Retour à l'accueil )

Les 5 dernières questions

Connexion - Accueil - Inscription

Les 5 dernières news