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[UE 6] Définition du médicament | Exercice illégal de la pharmacie | Produits frontière et exercice illégal de la pharmacie?(Tuteurs remerciés)

Question

...
StevenMa
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour !

J'ai une petite question sur l'exercice illégal de la pharmacie.

J'ai noté :
"Si un industriel commercialise un produit frontière (compléments alimentaires, produits d’hygiène, dispositifs médicaux, cosmétiques…), si on se rend compte que les produits qu’ils vendent correspondent à la définition du médicament , ben ça fait que l’industriel peut être jugé pour exercice illégal de la pharmacie."

Est-ce que du coup ça veut dire que si un industriel commercialise un produit qui n'est pas considéré comme un médicament mais comme un produit frontière au temps t1, et que plus tard au temps t2 l'ANSM se dit "Bah si finalement c'est un médicament", est-ce que la vente de ce produit qui était supposé comme étant un produit frontière est une infraction pénale au titre d'exercice illégal de la pharmacie?

J'espère que ma question est claire !
Merci ! heureux
Par StevenMa le 06/02/2015 à 09h47 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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seb
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Salut Steven,

Alors, non, évidemment, si l'industriel commercialise un produit qui n'est pas un médicament ; au temps t, il ne pourra pas être poursuivi en justice si ce produit change de régime et répond ensuite à la définition de médicaments. Cependant, dès lors, il devra stopper la commercialisation de ce médicament.

De plus, comme Cécile LE GAL FONTES a du vous le dire dans son cours d'Introduction au Droit en UE7, "Nul n'est censé ignorer la Loi" (avec ou sans L majuscule, c'est un autre débat !! ahah) ; donc, c'est bel et bien à l'industriel de se mettre à jour et de se renseigner sur les produits qu'il vend afin d'éviter d'être poursuivi.

N'hésite pas à relancer si un point n'est pas clair !
Bon courage et à bientôt en séance ! heureux
Sébastien.

« Un baiser est la juxtaposition anatomique de deux muscles orbiculaires en état de contraction »
Cary Grant.

Par seb le 06/02/2015 à 16h08 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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StevenMa
Membre
Médecine Nîmes
Merci bien !

C'est bien ce dont je me doutais, mais la façon dont était écrite la phrase était pas super claire je trouve, donc dans le doute... ^^
Par StevenMa le 06/02/2015 à 16h15 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
...
seb
Tuteur responsable
Médecine Montpellier
Avec plaisir.
Et pas de souci, tu as bien fait de poser la question si tu avais le moindre doute !

« Un baiser est la juxtaposition anatomique de deux muscles orbiculaires en état de contraction »
Cary Grant.

Par seb le 06/02/2015 à 16h26 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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