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[UE 7] introduction au droit | les règles de droit | quelle valeur dans la "pyramide" des règles de droit présentes dans les codes ?(Tuteurs remerciés)

Question

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maigy
Membre
Médecine Nîmes
Bonjour,

Hans K à organisé les règles de droit dans une pyramide, selon leurs importance.
Mais ces règles de droit son aussi organisé dans des codes, pour faciliter les « recherches » selon les disciplines.
Du coup, les règles de droit qui sont présentes dans les codes ont quelles valeurs dans la pyramide de Hans K ? Est-ce que c’est une organisation différente des lois de la constitution, des traités, des lois ordinaires … selon des disciplines ?

Dans la partie sur les droits de la santé mixte, Mm Le Gal nous a présentée les règles de droit de la santé comme faisant partie du code de la santé, du code pénal, de la constitution…. Est-ce que ce sont les mêmes lois présentant justes des disciplines en commun, ou des lois différentes ? Par exemple, le respect de la vie privé fait partit du code pénal, mais il fait aussi parti du code de la santé !?
Toutes les règles de la santé sont bien dans le code de la santé ?

Merci d'avance.
Par maigy le 02/02/2015 à 11h50 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

Réponses

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Sanchopancha
Tuteur simple
Médecine Montpellier
Salut salut,
Alors déjà, je te prie de nous excuser pour notre retard à l'allumage mais c'est un cours que nous n'avons traité que récemment.
Alors, je vais essayer de t'éclairer:
- Tout d'abord, il faut que tu comprennes que la pyramide de Hans K est effectivement une classification des règles de Loi selon une hiérarchie basée sur leur importance/valeur. Mais les Codes n'y sont pas inclus car c'est un autre système de classification! Les Codes regroupent des ensembles de règles tournant autour d'une même thématique (pour le Code pénal, c'est l'ordre public par exemple; ou pour le Code de santé publique, c'est tout simplement la santé publique) et ces règles peuvent provenir des différents étages de la pyramide de Hans K. Les Codes compilent les règles des différents étages de cette pyramide traitant du même sujet, afin d'en faciliter la recherche et d'en éclaircir les objectifs, en bref pour "découper le Droit".
- Ensuite, lorsque Mme Legal évoque que des mêmes règles ou lois se retrouvent dans différents codes, ce sont effectivement les mêmes. Le secret professionnel par exemple est une obligation imputable à tous les professionnels de santé, c'est donc une règle qui a sa place dans le Code de Santé Publique et puisque les médecins sont des professionnels de santé, cette règle a aussi sa place dans le Code de Déontologie médicale. Mais sous un autre angle, ce secret professionnel concerne tous les citoyens qui peuvent le revendiquer par exemple lorsqu'ils vont chez le médecin et c'est une obligation sanctionnable par la Loi si elle n'est pas respectée, alors sous cet angle le secret professionnel a également sa place dans le Code Pénal.

Voilà voilà, si tu as d'autres questions ou que ce n'est pas clair, n'hésite pas à me relancer!
Par Sanchopancha le 17/02/2015 à 17h06 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte
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maigy
Membre
Médecine Nîmes
merci bcp, c'est parfait comme réponse !
Par maigy le 19/02/2015 à 10h00 - Avertir les modérateurs Non respect de la charte

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